Conditions Générales de vente

Conditions générales de vente

1/ Préambule à l'utilisation du service
 
La société Label Box propose plusieurs types de services via son site Internet monpanierminceur.fr. Ces activités sont exercées sous le nom « Mon Panier Minceur » et sont opérées par le Site Internet monpanierminceur.fr, exploité par la société Label Box SAS. Le site internet monpanierminceur.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
La société Label Box a notamment pour activité la diffusion bi-mensuelle auprès de ses Clients de colis contenant les produits alimentaires pour deux semaines(ci-après « le service d’envoi des colis »).
 
Les présentes Conditions Générales de Label Box ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Mon Panier Minceur aux Clients du Site Internet monpanierminceur.fr. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Label Box sur son site Internet monpanierminceur.fr (ci-après «le site internet»).
 
Toute commande passée sur le site de monpanierminceur.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Label Box se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.
 
2/ La société Label Box
 
Le site Internet monpanierminceur.fr est édité par la société Label Box au capital social de 33.505 euros dont le siège social est au 149 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 750 336 117.
Pour contacter la société ou le site monpanierminceur.fr, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante contact@monpanierminceur.fr.
 
3/ Capacité juridique
 
Les Clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
 
4/ Zone géographique
 
Les produits et services de Label Box sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en langue française. Pour des raisons logistiques, toute demande d’abonnement en dehors de ces zones géographiques ne pourra être prise en compte.
 
5/ Disponibilité des services
 
Les services du (des) site(s) Mon Panier Minceur sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Label Box ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).
 
6/ Conditions spécifiques du service d’envoi des colis
 
Ce service prévoit la diffusion deux fois par mois auprès de ses clients, s'ils ont choisi une durée d'abonnement d'un mois ou plus, d’un colis contenant toute l'alimentation pour 12 jours, hors fruits et légumes frais et produits laitiers.
Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box toutes les deux semaines.
Il est expressément convenu que Label Box se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.
Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société Label Box. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
 
Le contrat entre Le Client et Label Box ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par Label Box.
 
A) Abonnement
 
L’abonnement au service d’envoi bi-mensuel de colis peut se faire selon3 modalités :
- le programme de deux semaines sans engagement : Un seul prélèvement et un seul envoi de colis seront effectués
- le programme d'un mois sans engagement : Un seul prélèvement et deux envois de colis seront effectués
- le programme 2 ou 4 mois, avec engagement respectivement sur 2 ou 4 mois : Des prélèvements auront lieu chaque mois jusqu'à la fin du programme, et des colis seront envoyés toutes les deux semaines, jusqu'à la fin du programme.
Les mêmes règles s'appliquent dans le cas des souscriptions par le biais de carte cadeau ou de couponing (Groupon, Vente Privée, Showroomprivé ...)
 
a) Le programme de deux semaines sans engagement.
 
En souscrivrant à cette offre, Le Client reçoit un seul colis, dans les 7 jours ouvrés suivant la date de sa commande.
Il effectue le paiement en une fois à la commande.
Le Client ne sera pas reprélevé à l'issue de la période de programme.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
 
b) Le programme d'un mois sans engagement

En souscrivrant à cette offre, Le Client reçoit deux colis : le premier dans les 7 jours ouvrés suivant la date de sa commande, le suivant deux semaines après le premier.
Il effectue le paiement en une fois à la commande.
Le Client ne sera pas reprélevé à l'issue de la période de programme.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
 
c) Le programme 2 ou 4 mois, avec engagement respectivement sur 2 ou 4 mois
 
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison bi-mensuelle de colis pour une durée de 2 ou 4 mois, soit 4 ou 8 colis respectivement, à compter de la date du premier colis reçu. Cette durée est une période d'engagement que Le Client accepte au moment de la commande et s'engage à respecter.
Il effectue le paiement du premier mois au moment de la commande, puis sera reprélevé le mois suivant à la date anniversaire de commande moins 4 jours, puis le cas échéant toutes les 4 semaines, jusqu'à la fin de la période choisie.

Par exemple : Vous avez souscrit à un abonnement 4 mois et vous avez commandé le 10 Janvier. Vos reprélèvements auront lieu le 6 Février puis le 6 Mars. 

Les programmes 2 mois et 4 mois ne se renouvellent pas à échéance.

d) Fonctionnement des programmes sans engagement et des programmes avec engagement
 
Label Box confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.
Le premier colis sera expédié dans les jours qui suivent la commande.
Dans tous les cas, l’abonnement annuel ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par Label Box comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. Label Box ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
Il est expressément convenu que Label Box se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de colis pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du colis. Label Box ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
 
B) Désabonnement
 
a) Programme avec engagement
 
Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement en cours 2 mois ou 4 mois sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 6 mois à compter de sa notification à Label Box (si les 6 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement).
Tout désabonnement à un abonnement 2 mois ou 4 mois donnera lieu au remboursement par Label Box dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de colis restant à expédier par Label Box divisé par deux (2), ou quatre (4).
 
b) Programme sans engagement
 
Le Client ayant souscrit un programme sans engagement n'a aucune démarche à faire pour résilier son abonnement. Celui-ci prend fin une fois toutes les box reçues (1 ou 2 selon le programme choisi).s
 
 
7/ Tarifs des services et produits en vente sur le site 
 
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Label Box à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
Tous nos prix comprennent les frais d’expédition quel que soit le montant de la commande du Client.
 
8/ Caractéristiques - Conformités des produits 
 
Label Box est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Label Box, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produits qu’il désire commander. 
 
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Label Box par les fournisseurs de ces produits.Label Box fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
 
9/ Disponibilité  
 
Les offres présentées par Label Box sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas Label Box ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
 
10/ Commandes  
 
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
 
Label Box confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
 
En outre, Label Box se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Label Box, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
 
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Label Box ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Label Box, notamment pour indisponibilité des produits. 
 
A noter que toute réclamation effectuée auprès de Label Box, portant sur la non réception d'une box, ne pourra être traité que si cette réclamation est reçue par Label Box dans un délai de 60 jours calendaires après la date d'envoi en préparation de la box en question.
 
11/ Paiements 
 
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à Label Box qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site monpanierminceur.fr. 
Label Box ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Label Box se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
 
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
 
Il effectue le paiement du premier mois au moment de la commande, puis sera reprélevé le mois suivant à la date anniversaire de commande moins 4 jours, puis le cas échéant toutes les 4 semaines, jusqu'à la fin de la période choisie.
Par exemple : Vous avez souscrit à un abonnement 4 mois et vous avez commandé le 10 Janvier. Vos reprélèvements auront lieu le 6 Février puis le 6 Mars. 
Si le paiement échoue, plusieurs tentatives seront effectuées chaque jour pendant 3 jours. Le Client sera prévenu par e-mail de l'éventuel échec du débit.
 
12/ Livraison des commandes 
 
Label Box envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les colis selon les modalités choisies par celui-ci au cours du processus de commande.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir Label Box au moins cinq jours avant le reprélèvement en modifiant les coordonnées sur son compte. 
 
13/ Réserve de Propriété 
 
Label Box conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
 
14/ Propriété intellectuelle 
 
L’ensemble des éléments reproduits sur monpanierminceur.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site monpanierminceur.fr est strictement interdite.
 
15/ Signature et preuve 
 
Label Box œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. 
 
A ce titre, Label Box ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
 
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Label Box ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Label Box et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
 
16/ Désactivation du compte client 
 
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Label Box, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Label Box, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Label Box. Label Box se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
 
17/ Service client 
 
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet monpanierminceur.fr.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@monpanierminceur.fr.
 
18/ Responsabilité 
 
Label Box propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits.
Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant ou à Label Box si le produit est importé hors de l'Union Européenne.
 
La responsabilité de Label Box au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Label Box.
 
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « En l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Label Box ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. Label Box ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Label Boxne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
 
Label Box décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site Internet.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Label Box devrait être établie et retenue à  raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Label Box.
 
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Label Box doit être formulée dans les 2 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
 
19/ Informatique et Libertés 
 
Les informations et données collectées par Label Box lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Label Box d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
 
En application des dispositions applicables, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données la concernant ainsi que le droit de définir le sort de ses données après son décès. Le Client peut exercer ces droits à tout moment à l'adresse suivante : contact@monpanierminceur.fr
Pour toutes informations, consulter notre Charte Données personnelles et cookies 
 
 
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de Label Box, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.
Label Box se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.
 
20/ Publicité sur le site Internet 
 
A tout moment Label Box peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet monpanierminceur.fr. Label Box jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
 
21/ Modifications des Conditions Générales 
 
Label Box se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Label Box conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
 
22/ Communication entre le Client et Label Box 
 
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et Label Box seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
 
Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
 
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
 
23/ Continuité et transfert des droits et obligation du contrat 
 
Les contrats entre le Client et Label Box et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de Label Box peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
 
24/ Non-validité partielle 
 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 
25/ Non-renonciation 
 
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
 
26/ Loi applicable et juridiction compétente 
 
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige et selon le choix du client, il peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.